Nos conditions générales de vente et d'utilisation.

Dernière mise à jour : 01.06.2016.

Il est recommandé à tous les Utilisateurs, avant d’utiliser le site VINTAGE MARKET, de lire attentivement l’ensemble des Conditions Générales et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations.

 Les Utilisateurs seront invités à accepter les Conditions Générales au moment où ils navigueront sur le Site et, en particulier, au moment de créer un compte, indépendamment de la réalisation ou non d’une transaction sur le site. Si un utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales, il ne pourra passer aucune Commande sur le site.

I - PRESENTATION – DONNEES UTILES

 a. OBJET DU SITE

 VINTAGE MARKET est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.

 Il permet de proposer à la vente des articles présentés dans les boutique des vendeurs (qu’ils soient des professionnels ou des particuliers), entre autres des vêtements et accessoires sur le thème « VINTAGE », à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

 VINTAGE MARKET met en place un certain nombre de services permettant, par son intermédiaire, à l’utilisateur d’entrer en relation avec ses partenaires (qu’ils soient des professionnels ou des particuliers) dans le but de vendre et d’acheter des produits d’occasion, tels que des vêtements, des bijoux, des chaussures, des accessoires, mobilier, objets de décoration, etc selon le modèle Vintage.

 L’utilisateur a la possibilité de procéder à des achats et à des ventes auprès d’un ou de plusieurs partenaires. Dans le  cas d’une commande, il constitue alors un panier d’achat et au terme du processus, valide une commande globale. Dans le cas de la vente, il soumet en ligne (jusqu’à 5 articles pour les vendeurs particuliers et sous un nombre illimité pour les vendeurs professionnels) l’encodage de ses articles vintage à vendre.

 Ces services sont disponibles directement sur le site internet de VINTAGE MARKET et, le cas échéant, sur le site internet d’un ou plusieurs de ses partenaires.

 VINTAGE MARKET n’intervient en aucune façon dans le processus de vente ni ne distribue de produits ; il n’assume qu’un rôle d’intermédiaire.

 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VINTAGE MARKET et ses partenaires permet aux utilisateurs d’accéder au site et de le parcourir et met à la disposition des utilisateurs des services leur permettant d'acheter des produits.

 b. EDITEUR - CONTACT

Editeur : le site VINTAGE MARKET (www.vintagemarket.be) est produit par Madame MAGALY NELLI. Numéro de TVA : BE 0896.755.397. Pour tout contact vous pouvez vous adresser par  e-mail : contact@vintagemarket.be.

Le site est propulsé par Prestashop, logiciel libre et solution d’e-commerce, et hébergée par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € inscrite au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 dont le siège est à 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France (http://www.ovh.com/).

Il a été réalisé par OCTOPIX (http://www.octopix.be).

 c. RESPONSABILITE

 VINTAGE MARKET intervient en qualité de webmaster et met à disposition de ses partenaires une vitrine virtuelle ; VINTAGE MARKET n’est tenue que d’une obligation de moyen dans le cadre de son rôle d’intermédiaire et de maître de la place de marché.

 VINTAGE MARKET ne vend ni n’est propriétaire d’aucun produit.

 Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture de service ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les Tribunaux.

 VINTAGE MARKET ne pourra être tenu du préjudice lié à toute activité menée par l’utilisateur ni du retard ou du défaut d’exécution des obligations des partenaires causés par tout acte ou manquement de la part de l’utilisateur ou de toute personne agissant en son nom et pour son compte.

 Si l’utilisateur utilise le site à des fins liées à son activité ou à sa profession, VINTAGE MARKET limite sa responsabilité en cas de réclamation ou d’action en justice aux conséquences prévisibles d’un manquement aux termes des présentes conditions générales, et en tout état de cause, aux montants suivants :

 -      si l’utilisateur est un acheteur, au prix d’achat des produits ;

-       si l’utilisateur est un partenaire, au « prix du vendeur » c’est à dire le montant dû après déduction de la commission ;

-       dans tous autres cas, à un montant n’excédant pas 100,00 €.


d. INFORMATIQUE ET LIBERTE

 En vue de la gestion de la clientèle mais également de l’exécution du contrat de vente conclu entre le client et le partenaire (facturation, échanges de courriers, transfert du produit acheté ou litiges) des données à caractère personnel sont récoltées par VINTAGE MARKET.

 Sont récoltées à cet effet les données suivantes (celles identifiées d’une astérisque sont nécessaires au traitement :

 -       sexe

-       nom*

-       prénom*

-       pseudonyme

-       adresse email personnelle*

-       année de naissance

-       adresse postale *

-       numéro de téléphone

A cet effet, la banque de données clients de VINTAGE MARKET a été régulièrement déclarée auprès de la Commission de la protection de la vie privée sous le numéro (demande en cours – N°1389865245652).

En application de la loi du 8 décembre 1992, dite Loi vie privée, le Client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent aux partenaires présents sur VINTAGE MARKET, de traiter et d’exécuter les commandes.

Conformément à la Loi vie privée du 8 décembre 1992, l’utilisateur justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui le concernent ; les demandes sont adressées par courrier électronique, à l’adresse suivante : customer@vintagemarket.be.

 VINTAGE MARKET adressera au Client des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le site dans le strict respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992, sous réserve de son opposition.

E. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE

 VINTAGE MARKET se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis.

 La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.

La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions d'utilisation et de vente est intervenue, constitue l'acceptation de la part de l’internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à l’achat d’article par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.

 

II – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 Est réputé utilisateur la personne physique ou morale (par exemple, une société) s’étant inscrite et identifiée sur le site ou tout visiteur du site.  

 S’il souhaite poster un commentaire via l’interface des réseaux sociaux (Facebook, Twitter ou Pinterest), l’utilisateur doit être connecté avec le module « LoginRadius » qui permet d’utiliser son compte Twitter, Facebook ou Google+ pour se connecter sur le site VM.

 S’il souhaite procéder à une commande ou une vente, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription sur le site et renseigner diverses informations obligatoires (nom, prénom et pseudonyme, adresse email personnelle, année de naissance et adresse postale) ou facultatives (sexe, numéro de téléphone, photographie personnelle, site qu’il fréquente habituellement, profession, marques préférées et description personnelle). Ces informations sont destinées à agrémenter la visite du site et à permettre à VINTAGE MARKET de proposer à l’utilisateur des produits en affinité avec ses intérêts.

 Ce processus peut également se faire via la fonction « LoginRadius » (voy. Infra).

 
A. UTILISATION ET DISPONIBILITE DU SITE

 Le site est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. VINTAGE MARKET n’est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l’utilisateur ne peut y accéder, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser une opération.

 VINTAGE MARKET s’efforce de maintenir accessible le site 7j/7 et 24h/24 sous réserve de force majeure telle que reconnue par les juridictions belges. Cependant, pour des raisons techniques de maintenance, VINTAGE MARKET pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément et sans préavis l’accès partiel ou total au site. L’acceptation des présentes conditions générales emporte acceptation de ces éventuelles interruptions.

 VINTAGE MARKET s’engage à administrer le site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance (par courriel à l’adresse : webmaster@vintagemarket.be).

 B. DECLINATOIRE DE RESPONSABILITE

L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation des risques et limites de l’internet et notamment des performances techniques, temps de réponse pour consulter, vérifier ou transférer des informations ainsi que des risques inhérents à toute connexion.

 VINTAGE MARKET décline toute responsabilité concernant les données ou les informations transmises par les utilisateurs, en ce compris le contenu mis en ligne ou téléchargé.

 VINTAGE MARKET ne fournit aucune garantie concernant un préjudice causé par la transmission d’un virus informatique, ver, cheval de Troie ou tout autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire, détériorer une fonctionnalité d’un ordinateur ou en entraver le bon fonctionnement voire récupérer des informations de l’utilisateur se trouvant sur son ordinateur.

 L’utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés au contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de son contenu.

 C. REGLES DE BONNE CONDUITE

 Chaque utilisateur s’engage à conclure des transactions en toute bonne foi, conformément aux règlementations en vigueur et aux présentes conditions générales.

 Toute attitude révélant une attitude manifeste d’induire en erreur les autres utilisateurs, pourra faire l’objet sans mise en demeure préalable d’une suspension et/ou interruption définitive de l’accès de l’utilisateur à la plateforme.

 En aucun cas les utilisateurs ne devront employer, notamment, des termes contraires aux bonnes mœurs et à la décence, diffamatoires ou faire preuve d’agressivité. S’il utilise un pseudonyme, celui-ci ne peut être diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ; dans le cas contraire, VINTAGE MARKET invite l’utilisateur à modifier celui-ci et, le cas échéant, se réserve de supprimer l’accès.

 Les utilisateurs s’engagent à ne porter aucune appréciation sur le site et/ou les utilisateurs, partenaires et produits qui pourrait être dénigrante ou porter atteinte à l’image des services de VINTAGE MARKET et de ses fournisseurs et/ou entacher la réputation de VINTAGE MARKET et/ou des utilisateurs et/ou partenaires.

 VINTAGE MARKET se réserve d’intervenir et de supprimer tous commentaires susceptibles de porter atteinte aux présentes conditions générales sans que l’utilisateur concerné ne puisse revendiquer un quelconque droit à indemnité.

 VINTAGE MARKET est en droit d’interrompre ou de mettre fin aux services à l’égard des utilisateurs en cas d’utilisation abusive ou de comportement illicite de  cet utilisateur des services offerts, voire sur demande des Autorités.

 L’utilisateur s’engage à informer VINTAGE MARKET de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son pseudonyme, identifiant ou mot de passe, ceci dès qu’il en a connaissance. Il s’engage à dédommager VINTAGE MARKET en cas de préjudice subi ou frais encourus découlant de l’utilisation par toute personne accédant au site des informations du compte de l’utilisateur, si celui-ci a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance. VINTAGE MARKET désactivera alors le compte utilisateur, provisoirement – voire définitivement en cas d’atteinte grave – sans préavis préalable. 

 L’utilisateur accepte et s’engage à indemniser, garantir et défendre VINTAGE MARKET (y compris pour les frais raisonnables d’avocat) ainsi que ses administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, fournisseurs et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de sa part des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de sa part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

 D. MODIFICATIONS DU SITE

 VINTAGE MARKET peut modifier tout aspect du Site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.

 E. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du site VINTAGE MARKET sont et restent la propriété intellectuelle de Madame Magaly NELLI, précitée.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord express et préalable de VINTAGE MARKET. Tout lien devra être retiré sur simple demande.

 VINTAGE MARKET n’a, par contre, aucun contrôle et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la précision de tout contenu appartenant à un tiers et n’est pas tenue de contrôler la propriété de tout contenu posté ou téléchargé par les utilisateurs.

 VINTAGE MARKET s’efforce de vérifier les informations mises en ligne par ses partenaires dans toute la mesure raisonnable ; VINTAGE MARKET n’intervient en rien dans l’offre de vente de ses partenaires et décline toute responsabilité du fait d’une inexactitude ou d’une faute de ces derniers.

 L’information diffusée par un utilisateur n’engage que cet utilisateur et ne doit pas être considérée comme complète et exacte. Toute décision reposant sur des informations postées ou téléchargées par d’autres utilisateurs est prise aux risques et périls de l’utilisateur.

 F. RECLAMATIONS

 La politique de VINTAGE MARKET est de répondre dans les plus brefs délais aux réclamations portant sur une contrefaçon de droit de propriété intellectuelle et de donner suite aux notifications incontestables de ce type de contrefaçon. Pour transmettre une notification de contrefaçon présumée de droit d’auteur ou une contre-réclamation, veuillez contacter VINTAGE MARKET par courriel à l’adresse : contact@vintagemarket.be.

 Tout contenu hébergé sur des sites internet tiers accessibles à partir du site, relèvent de la responsabilité de ces tiers et non de celle de VINTAGE MARKET. Si l’utilisateur est le titulaire de droits d’auteurs sur un contenu hébergé sur un site tiers, et qu’il n’a pas autorisé l’utilisation de son contenu, il doit contacter directement l’administrateur du site hébergeur pour que le contenu soit supprimé du site en question.

 L’utilisateur s’engage à garantir VINTAGE MARKET ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, préjudices, frais et débours, en ce compris les honoraires d’avocats et de conseils pour un montant raisonnable, encourus par VINTAGEMARKET dans le cadre ou au titre de toute réclamation formée par un tiers portant sur une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

 G. LIENS EXTERNES ET LIENS PUBLICITAIRES

 VINTAGE MARKET se réserve le droit d’utiliser les services de sociétés tiers qui affichent des publicités lors de la visite du site. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des informations (à l’exclusion du nom, adresse, téléphone, courriel) sur les visites de l’utilisateur afin de le soumettre à des publicités sur des produits et services en affinité avec ses intérêts. VINTAGE MARKET ne peut être tenue pour responsable du contenu géré par des sites d’éditeurs partenaires au travers ou non de ces services publicitaires ou de toute autre façon.

 H. RESEAUX SOCIAUX

 L’utilisateur peut parcourir le site, envoyer des messages  et partager des produits via les réseaux sociaux dont Twitter©, Facebook© et Pinterest©.

 Si vous êtes déjà connecté au site VINTAGE MARKET mais non au réseau social choisi, lorsque vous cliquez sur « Se Connecter », vous serez invité à saisir vos informations d’identification de réseau social ou à vous « Inscrire » sur ce réseau.

 Si vous acceptez, cela signifie que vous autorisez le site à accéder à vos données de réseau social et que vous acceptez les conditions d’utilisation de ce réseau social lorsque vous utilisez le site.

 Il est recommandé de lire les conditions d’utilisation de ces services.

 Inversement, si vous n’êtes pas inscrit en tant qu’utilisateur du site et que vous cliquez sur « S’inscrire », vous serez invité à saisir vos informations d’identification de réseau social et vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire et devenir membre du site.

 Une fois que vous vous inscrivez sur le site et que vous vous connectez à un réseau social, vous serez en mesure d’afficher automatiquement sur ce réseau vos activités récentes sur le site, de recommander un produit, etc. Vous avez la possibilité de désactiver tant la fonction « Login Radius » que le lien à votre compte Twitter à tout moment en vous connectant sur « Mon profil ». En outre, vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité pour les commentaires qui apparaissent sur le réseau social ou bien de vous déconnecter de ce service en vous rendant sur la page des « Paramètres d’Application » du réseau concerné.

 

III – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

a. DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales,

-          est partenaire : toute personne, physique ou morale qui offre à la vente via l’interface du site VINTAGE MARKET des objets, articles de mode et accessoires.

 -          est client final : toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par le partenaire.

« VINTAGE MARKET » est un site de commerce en ligne accessible à l’adresse www.vintagemarket.be; il ne joue qu’un rôle d’intermédiaire dans le processus de mise en relation du partenaire avec le client final et n'est pas partie contractante. VINTAGE MARKET ne fait, en tant que prestataire, que mettre à disposition la plate-forme.

b. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’offre de vente en ligne des articles proposés par les partenaires présent sur le site de VINTAGE MARKET.

Les présentes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par VINTAGE MARKET, sur son site www.vintagemarket.be (et de ses sous-domaines).

Ces articles sont les suivants : vêtements, accessoires, articles de mode de luxe, mobilier, articles de décoration,… La liste n’étant pas exhaustive et pouvant être diversifiée selon l’offre du Site.

Le fait, pour un client final, de commander sur le site Internet de VINTAGE MARKET emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 Chaque utilisateur, qu’il soit partenaire ou client final, s’engage à conclure des transactions en toute bonne foi, conformément aux règlementations en vigueur et aux présentes conditions générales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VINTAGE MARKET constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Tout autre document que les présentes conditions générales d’utilisation et de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

c. DUREE

 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par les partenaires sur la plateforme VINTAGE MARKET.


d. CAPACITE

 Le client final reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

e. ARTICLES

 Les articles sont vendus sur le site VINTAGE MARKET dans le respect de la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

Les articles vendus sur le Site VINTAGE MARKET sont des articles dont les fournisseurs sont propriétaires ; ces articles sont d’occasion.

Les partenaires s’efforcent de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc. L’article mis en vente est accompagné d’une (ou plusieurs) photographies de celui-ci.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par les partenaires et VINTAGE MARKET, des erreurs peuvent se produire.

En aucun cas, la responsabilité de VINTAGE MARKET ou de ses fournisseurs ne pourrait être engagée pour ces faits.

Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’article en vente en ligne est toujours possible en adressant une demande au partenaire via l’interface du site VINTAGE MARKET.


f. PRIX

Montant

Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euro par défaut, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toute conversion en devise étrangère sera opérée au dernier taux de conversion actualisé via http://www.xe.com/fr/.

La livraison des articles achetés sur le Site VINTAGE MARKET a lieu aux frais du client final.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site VINTAGE MARKET est le prix définitif.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Conditions et modalités de paiement

L’acquisition des articles mis en ligne sur le site VINTAGE MARKET est réalisée contre paiement par le client final du prix figurant sur la boutique du partenaire.

Le client final a la possibilité de régler sa commande par paiement sécurisé via la plateforme PAYPAL.

Il est recommandé de lire les conditions d’utilisation de ce service.

PAYPAL est un service de paiement sécurisé par internet qui permet au client final de payer des achats. Pour bénéficier de ces services, le client final doit préalablement s’inscrire et transmettre de manière sécurisée diverses coordonnées financières, telles que le numéro de carte de crédit ou de débit. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer de coordonnées financières, une adresse de courrier électronique et un mot de passe suffisent.

Si le client final ne dispose pas d’un compte PAYPAL, il a la possibilité de payer par carte de crédit ou de débit tout en bénéficiant de la sécurité fournie par la plateforme PAYPAL

Sa confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l'adresse E-mail que le client final aura indiquée dans sa fiche utilisateur.

Afin d’éviter les fraudes, le vendeur et VINTAGE MARKET se réservent le droit pour les achats significatifs (au-delà de 500,00 EUROS) de demander communication par tous moyens à sa convenance d’une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, la commande ne pouvant alors être prise en considération qu’à réception de ces éléments et vérification des données.

 G. COMMANDE

La langue proposée pour passer la commande est le français ou l’anglais.

Le site VINTAGE MARKET permet au client final de conclure sa commande selon le processus suivant :

a. Choix de l’article et envoi vers un « panier d’achats »

b. Validation du panier

c. Si le client n’a pas de compte : création du compte client

d. Validation de la commande

e. Choix du mode de paiement et réalisation du transfert

f. Choix du mode de livraison (La Poste, Kiala ou tout autre transporteur privé s’il est proposé par le partenaire vendeur)

g. Confirmation de la commande par email de VINTAGE MARKET

Toute commande sur le site Internet www.vintagemarket.be vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

A l’issue de la saisie des données de sa commande, le client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le site VINTAGE MARKET, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle‑ci et, le cas échéant la corriger.

La commande sera confirmée par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de celle‑ci tels que l’article acquis, la quantité, le prix TTC.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement.

En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par VINTAGE MARKET, la commande n'a pas été prise en compte. Il appartient donc au client final dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et, au besoin, d’adresser une demande par courrier électronique ou postal aux coordonnées de contact précitées.

 

H. LIVRAISON – TRANSPORT

Délai

 VINTAGE MARKET n’intervient en rien dans le processus de livraison des produits vendus.

 Les partenaires de VINTAGE MARKET assument la livraison des achats.

 Les articles acquis en ligne par le client final seront, à compter de la confirmation de commande, acheminés à destination du client par le partenaire ou par le transporteur dont le client aura fait choix.

Les partenaires s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour remettre au transporteur les articles commandés par le client final dans un délai raisonnable sans que celui-ci ne puisse excéder huit (8) jours.

Ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client final.

Toutefois, si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client final, du partenaire ou de VINTAGE MARKET. Les sommes versées par le client final lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par le partenaire au transporteur.

Les articles voyagent donc aux risques et périls du client final.

Dans tous les cas, en cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le client final peut suivre l’acheminement de son colis via le site de contact du transporteur.


Transfert de propriété et des risques

 Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site VINTAGE MARKET au profit du client final ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles des partenaires sera réalisé dès remise des articles au transporteur.

Choix du point d’enlèvement – Modalités de réception

 Les marchandises sont livrées au choix du client (transporteur indépendant, La POSTE, KIALA, etc) en fonction des possibilités offertes par le partenaire vendeur.

 Selon le transporteur choisi, le client est informé que les colis demeurent disponibles dans le point d’enlèvement du transporteur pendant une certaine durée (renseignée sur les conditions générales de ce transporteur et dont il appartient au client de prendre connaissance), après quoi le colis sera retourné au partenaire.

 Le client final assume les frais supplémentaires d’une seconde livraison de sa marchandise.

 Pour autant que la vente ait été finalisée sur la plateforme et que le paiement ait été réalisé en ligne, le client final aura également la faculté de se rendre dans le point de vente du partenaire pour procéder à l’enlèvement de la marchandise.

 Réception

 Le client final acquiert les articles en l’état indiqué dans la fiche descriptive de l’article.

Le client final reconnaît donc par les présentes avoir acquis l’article en l’état de sa description dans la fiche le concernant.


Réclamations

 Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquants ou erreur dans l’article livré dans les trois jours calendrier de sa réception par E-mail en s’adressant à VINTAGE MARKET.

En cas de manquant ou d’erreur, le partenaire assurera la livraison des manquants ou la rectification de l’erreur dans les meilleurs délais et à ses frais.

En cas d’erreur dans la livraison de l’article livré, constatée par le partenaire, le client final adressera l’article à l’adresse indiquée sur le site www.vintagemarket.be, aux frais du partenaire de VINTAGE MARKET.


I. DROIT DE RETRACTATION

 Conformément aux articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, le client final s’il est un consommateur, dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et notifier au partenaire professionnel qu’il renonce à l’achat, ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.  Ce droit n’est applicable qu’à la vente d’articles par des vendeurs professionnels. La vente entre particuliers n’est pas concernée par ce droit de rétractation. Le site VINTAGEMARKET proposant la vente par particuliers et professionnels, la mention ‘le retour n’est pas garanti pour cet article’ est affichée dans la fiche description de tout produit mis en vente par des vendeurs particuliers. 

Conformément à la réglementation légale, le consommateur est avisé de ce qu’il dispose d’un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour présumé de la prise de possession du bien.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du lendemain du jour de la prise en possession présumée des produits.

Pour exercer son droit de retour, le client final doit impérativement contacter au préalable le partenaire par E-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’E-mail. Le partenaire donnera au Client les modalités de retour à suivre, lesquelles devront être strictement respectées par le Client.

Le client final veillera à aviser, dans le même temps, VINTAGE MARKET de l’usage de ce droit.

L’article doit nécessairement être retourné au partenaire dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

-          Etat d’origine

-          Aucune trace d’utilisation

-          Parfait état de fonctionnement

-          Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage, lequel doit être intact

-          Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints, s’il en est

-          Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.

 L’attention du client est spécialement attirée sur la différence entre « l’essai » d’un produit et son utilisation : en cas d’utilisation manifeste de l’objet, le partenaire se réserve la faculté de refuser le remboursement de l’article.

Les articles doivent impérativement être renvoyés accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.

Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client final. 

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client final se verra proposer soit un échange avec un article de son choix s’il existe, de même valeur, soit un bon d’achat dès réception du retour par le fournisseur, valable uniquement sur le site pour une durée de trois (3) mois. 


J. GARANTIE

 Ni VINTAGE MARKET, ni ses partenaires n’assurent de service après vente sur les articles mis en vente.


K. RESPONSABILITE

 VINTAGE MARKET et ses partenaires ne seront pas considérés comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge.

 VINTAGE MARKET et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable d’événements ou retards imputables au transporteur, de grève, panne informatique du fournisseur d’accès internet (qu’il s’agisse de celui de l’utilisateur ou de celui de VINTAGE MARKET) ou encore de son hébergeur ; la présente liste est exemplative et non limitative.


L. DROIT ET LOI APPLICABLE

 Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.


M. REGLEMENT DES LITIGES

 Toute réclamation concernant un fournisseur ou un autre utilisateur doit être adressée à VINTAGE MARKET par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse renseignée en tête des présentes ou par courriel à l’adresse : contact@vintagemarket.be; en cette seconde hypothèse, l’utilisateur veillera à obtenir la confirmation de transmission par VINTAGE MARKET à défaut de quoi cette notification non réceptionnée sera sans effet.

 Les utilisateurs sont informés de ce que VINTAGE MARKET utilisera leur adresse e‑mail dans le cadre des contestations qu’ils pourraient élever, et qu’elle ne divulguera aucune information personnelle sans leur autorisation préalable.

 VINTAGE MARKET engage vivement l’utilisateur, en cas de litige, à entrer dans un premier temps en contact avec elle pour tenter de résoudre le différend directement.

 En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront seuls compétents.